1. IDENTITÉ DU VENDEUR
Le site www.bellecommevenus.fr est édité par :
DBMB COMMERCE SARL
Capital social : 2 000 €
Siège social : 11bis rue Léon Bocquet– 59274 Marquillies – France
RCS Lille Métropole – SIREN 884 640 533
Responsable de publication : Djamila Brahimi
Email : contact@bellecommevenus.fr
Téléphone : 09 50 07 14 52
Belle Comme Venus® est une marque déposée et appartient à DBMB COMMERCE SARL.
2. CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute commande passée sur le site www.bellecommevenus.fr par un consommateur au sens du Code de la consommation.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.
3. PRODUITS
Les produits proposés sont des bijoux et accessoires.
Les photographies, descriptions et visuels sont fournis à titre indicatif.
Des variations minimes (teinte, aspect, finition) peuvent exister, notamment en raison :
-
du caractère artisanal de certains bijoux,
-
des réglages d’écran,
-
des matériaux utilisés.
Ces variations ne constituent pas un défaut et ne peuvent justifier une réclamation.
4. PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Belle Comme Venus se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
5. COMMANDE
La commande est considérée comme définitive après :
-
validation du panier,
-
acceptation des CGV,
-
confirmation du paiement.
Un email de confirmation est adressé au client.
Belle Comme Venus se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :
-
litige antérieur,
-
non-paiement,
-
fraude ou tentative de fraude.
6. PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont sécurisés via des prestataires tiers.
Belle Comme Venus n’a jamais accès aux données bancaires du client.
7. LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Un retard de livraison ne peut en aucun cas justifier l’annulation de la commande ou une demande d’indemnisation.
Transfert des risques
Conformément à la loi, le risque est transféré au client au moment de la réception physique du colis.
8. RÉCLAMATIONS & TRANSPORT
Colis endommagé ou manquant
Le client doit :
-
vérifier le colis à réception,
-
signaler toute anomalie dans un délai de 48 heures par email,
-
fournir des preuves claires (photos du colis, emballage, produit).
Aucune réclamation ne pourra être prise en compte sans preuve ou hors délai.
9. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Conditions strictes
Les produits doivent être :
-
non portés,
-
non utilisés,
-
dans leur emballage d’origine,
-
en parfait état de revente.
Tout produit présentant une trace d’usage, d’altération ou incomplet ne sera ni repris ni remboursé.
Frais de retour
Les frais de retour sont à la charge du client.
Remboursement
Le remboursement est effectué dans un délai maximal de 14 jours après réception et vérification du retour.
10. EXCLUSIONS DU DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la loi, le droit de rétractation est exclu pour :
-
les boucles d’oreilles et piercings (hygiène),
-
les bijoux personnalisés ou gravés,
-
toute commande réalisée sur mesure.
Aucun remboursement ne sera accordé pour ces produits.
11. GARANTIES & LIMITATIONS
Les bijoux Belle Comme Venus ne sont pas garantis contre :
-
l’usure normale,
-
l’oxydation de l’argent 925,
-
les effets liés au pH de la peau,
-
l’exposition à l’eau, au parfum, aux produits chimiques,
-
les chocs, frottements, mauvaises manipulations.
Ces phénomènes sont normaux et ne constituent pas un défaut.
12. RESPONSABILITÉ
La responsabilité de Belle Comme Venus est strictement limitée au montant de la commande.
Elle ne saurait être engagée pour :
-
une mauvaise utilisation du produit,
-
une négligence du client,
-
un cas de force majeure.
13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site (textes, images, logo, marque) sont protégés.
Toute reproduction est strictement interdite.
14. DONNÉES PERSONNELLES
Les données sont traitées conformément au RGPD.
Les modalités sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
15. DROIT APPLICABLE & LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité le service client de Belle Comme Vénus afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable et conformément à la réglementation en vigueur, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dans les conditions prévues à l’article « Médiation de la consommation ».
À défaut, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun.
16. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net
